Mentions légales
Informations légales relatives au site villa-ivoire-dinard.fr
1. Éditeur du site
Le site est édité par Villa Ivoire Dinard, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 25 000 €, immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le numéro 851 209 447.
- Siège social : 12 boulevard Féart, 35800 Dinard, France
- SIRET : 851 209 447 00025
- TVA intracommunautaire : FR 19 851209447
- Téléphone : 02 99 46 27 15 — Email : [email protected]
- Directeur de la publication : M. Yann Le Guével
2. Immatriculation et garanties
- Immatriculation Atout France : IM035130025 (registre des opérateurs de voyages et de séjours)
- Garantie financière : APST, 15 avenue Carnot, 75017 Paris
- Responsabilité civile professionnelle : Generali IARD, 2 rue Pillet-Will, 75009 Paris
- Meublés de tourisme — Code du tourisme (articles L.324-1 et suivants)
3. Hébergeur
Le site est hébergé par OVH SAS, société au capital de 50 000 000 €, sise 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Téléphone : 1007.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus, textes et éléments visuels du site est la propriété exclusive de Villa Ivoire Dinard. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
5. Responsabilité
Les descriptifs et tarifs des hébergements sont indicatifs et confirmés au moment de la réservation. Villa Ivoire Dinard ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire du site.
6. Droit applicable
Les présentes mentions relèvent du droit français. À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Saint-Malo.